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Décret n° 2001-1242 du 21 décembre 2001 relatif au (Décret n° 2003-395 du 24 avril 2003) "fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés "
- Date : 21/12/2001
- Type : Décrets
- Rubrique : 01. Organisation hospitalière
- Thème(s) : Institutions de santé publique - Fonds pour la modernisation des établissements de santé
- Ce texte est abrogé au 1er janvier 2014 par le décret n° 2013-1217 du 23 décembre 2013 relatif au fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés.
Mots clés : FMESPP - ressource - répartition - contribution - financement - caisse des dépôts et consignations (CDC) - opération de modernisation - accompagnement social
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Consulter également le décret n° 2013-1217 du 23 décembre 2013 relatif au fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés |