Vous êtes ici > Accueil > Base documentaireaccueil previous page

Base documentaire

Imprimer Exporter en PDF

Arrêté du 21 avril 1983 liste des diplômes, certificats et autres titres d'infirmier responsable des soins généraux délivrés par les Etats membres de la Communauté économique européenne visée à l'article L. 474-1 du code de la santé publique

  • Date : 21/04/1983
  • Type : Arrêtés
  • Rubrique : 03. Personnel
  • Thème(s) :
    B. Statuts - 03. Personnel paramédical - 03.04 Infirmier et puéricultrice - Infirmier étranger

 

Abrogé par l'arrêté du 10 juin 2004 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres d'infirmier responsable des soins généraux délivrés par les Etats membres de l'Union européenne ou autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen, mentionnée à l'article L. 4311-3 du code de la santé publique

Mots clés: Certificats - Titres infirmiers - Exercice de la profession - CEE

 

Consulter ici l'arrêté du 21 avril 1983 liste des diplômes, certificats et autres titres d'infirmier responsable des soins généraux délivrés par les Etats membres de la Communauté économique européenne visée à l'article L. 474-1 du code de la santé publique