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Décret n° 98-899 du 9 octobre 1998 modifiant le titre Ier du livre VII du code de la santé publique et relatif aux établissements de santé publics et privés pratiquant l'obstétrique, le néonatologie ou la réanimation néonatale (deuxième partie : Décrets et Conseil d'Etat)

Date : 09/10/1998
Type : Décrets
Rubrique : 05. Organisation des soins
Thème(s) :
Service de néonatalogie - obstétrique

Abrogé par le décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code.

Voir dorénavant les articles R. 6123-39 et suivants du code de la santé publique.

Mots clés : Activité de soins - obstétrique - néonatalogie - réanimation néonatale - maternité - autorisation - centre prénatal - schéma régional - SROS - révision

Consulter ici le décret n° 98-899 du 9 octobre 1998 modifiant le titre Ier du livre VII du code de la santé publique et relatif aux établissements de santé publics et privés pratiquant l'obstétrique, le néonatologie ou la réanimation néonatale (deuxième partie : Décrets et Conseil d'Etat)