Cette circulaire confirme la prolongation du volet investissement du plan Hôpital 2007. Les ARH sont donc invitées à préparer une première tranche de projets pour un montant de 5 milliards d’euros (soit la moitié de l’enveloppe globale) portant sur les opérations de recomposition hospitalière et de mise en œuvre des SROS, ainsi que sur le développement des systèmes d’information hospitaliers. Les projets retenus devront satisfaire à des critères d’efficience détaillés dans la présente circulaire. |
Date d’application : immédiate. Annexes : - Annexe I. - Cadrage administratif du plan Hôpital 2007 ; - Annexe II. - Tableau de répartition régionale de l’objectif d’investissements de la première tranche du plan ; - Annexe III. - Méthodologie d’instruction des projets ; - Annexe IV. - Dossier type indicatif de réponse des établissements à l’appel d’offre régional. |
OBJECTIFS | OUTIL - INDICATEURS PRODUITS | DISPONIBILITE |
Estimation de la dimensionnement de l’investissement. |
Observatoire des coûts de la construction : - ratios coût HT travaux/mètres carrés/famille ; - ratio surface par lit et place/famille. |
Rapport no 5 du avril 2007 sur les traitements sur 200 opérations publiques et privées, accessible sur le site internet de la MAINH. |
Mise aux normes de sécurité. |
Guide de mise en oeuvre du schéma directeur technique. N.B. - Ce guide, dans lequel les aspects réglementaires ne constituent qu’un sujet parmi les autres, pourra être utilement consulté pour situer le projet de mise en sécurité dans le contexte global de la maintenance technique de l’établissement. |
Juin 2007, disponible sur le site internet de la MAINH. |
Choix d’une procédure pour la réalisation des travaux. | Guides d’utilisation des montages innovants (marché conception-réalisation - BEH et PPP). | Disponibles sur le site internet de la MAINH. |
Valorisation des actifs immobiliers. | Le guide Dynamisation des actifs immobiliers des établissements hospitaliers. | 1re édition d’octobre 2005, disponible sur le site internet de la MAINH. |
Mesurer l’efficience du projet. |
Répertoires d’indicateurs : - organisation des services d’imagerie. Indicateurs de structure et d’utilisation des salles de blocs opératoires ; - temps d’attente et de passage aux urgences ; - organisation des services de radiothérapie dans les hôpitaux et cliniques ; - organisation de la restauration dans les hôpitaux et cliniques. |
Disponible sur le site de la MEAH. |
Mettre en oeuvre des projets d’organisation. |
Référentiels « organisation » : - blocs opératoires ; - radiothérapie ; - temps d’attente aux urgences ; - restauration ; - temps médical. |
Disponible sur le site de la MEAH. |
Dossiers méthodologiques : - modèle « organisation et investissement » applicable aux blocs opératoires. |
A partir de mai 2007 à la MEAH. |
OBJECTIFS | OUTIL - INDICATEURS PRODUITS | DISPONIBILITÉ |
Réorganiser les process de l’établissement optimisant les apports des NTIC. |
Etudes d’organisation : - blocs opératoires ; - urgences ; - radiothérapie ; - recouvrement ; - restauration. |
Sur le site MEAH études disponibles en 2007. |
S’inscrire dans un cadre d’interopérabilité interne et externe. |
Référentiels interopérabilité et infrastructures : - cadre d’interopérabilité, RGI, RGS... ; |
Sur les sites du GMSIH, GIP CPS, GIP DMP, MAINH. |
- normes et nomenclatures d’échanges ; - annuaires structures, professionnels de santé... ; - identité patient ; - sécurité ; - mobilité... |
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Présentation du dossier SIH. Analyse de l’approche économique et des risques d’un projet SIH. |
Guide de programmation SIH : - indicateurs de progression de maturité des SI dans les ES ; - montages du dossier SIH aux plans technique (dimensionnement, lot...) et financier (mutualisation, PPP, externalisation) ; - évaluation économique : méthodes d’analyse de la valeur (Mareva), approche ROI... - évaluation des budgets SI selon le type d’ES. |
disponible fin juin sur le site de la MAINH. |
Coût et dimensionnement de l’investissement. |
Observatoire des coûts de la construction : - ratios coût HT travaux/mètre carré/famille ; - ratio surface par lit et place/famille. |
Rapport no 5 avril 2007 sur les traitements sur 200 opérations publiques et privées, accessible sur le site Internet de la MAINH. |
Estimation des coûts d’exploitation des bâtiments. | Relation entre les coûts d’investissements et les coûts d’exploitation d’un bâtiment. | Rapport de mars 2006, disponible sur le site Internet de la MAINH. |
Indicateurs de rentabilité : - analyse coûts-bénéfices ; - délai et taux interne de retour ; - analyse de la rentabilité économique d’un projet (ROI) ; - valeur intrinsèque du projet ; - ce projet est-il économiquement pertinent ? Cet outil ne doit être utilisé en première intention que pour des projets immobiliers importants générateurs d’activité. |
Evaluation des impacts financiers d’un investissement hospitalier : - guide d’utilisation de l’outil EIFIC-HOS ; - évaluation des impacts financiers d’un investissement dans le cadre hospitalier. |
Disponible sur le site Internet de la MAINH. Une formation à l’utilisation de cet outil pourra être assurée selon les besoins des ARH. |
FORCES DE L’ÉTABLISSEMENT | INDICATEURS UTILISÉS | DONNÉES FOURNIES PAR CES INDICATEURS | ||||
2004 | 2005 | 2006 | 2007 |
INTERPRÉTATION des données |
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1) ... | ||||||
2) ... | ||||||
Faiblesses | Indicateurs utilisés | Données fournies par ces indicateurs | Interprétation des données | |||
2004 | 2005 | 2006 | 2007 | |||
Risques à court et moyen terme | Dans le délai de 5 ans | Dans le délai de 10 ans | remarques | |||
Pyramide d’âge du personnel médical |
CRP | 2004 | 2005 | 2006 | EPRD. 2007 |
Résultat : excédent ou déficit | ||||
Montant des déficits | ||||
Montant des excédents | ||||
Montant des produits | ||||
Rapport résultat s/produits |
CRA | 2004 | 2005 | 2006 | EPRD. 2007 |
Résultat : excédent ou déficit | ||||
Montant des déficits | ||||
Montant des excédents | ||||
Montant des produits | ||||
Rapport déficits s/produits |
CAF | 2004 | 2005 | 2006 | CAF 2007 PREVU A L’EPRD |
Montant des CAF positives | ||||
Montant des IAF | ||||
Montant des produits (CRP + CRA) | ||||
Rapport CAF ou AIF/produits |
2004 | 2005 | 2006 | EPRD. 2007 | |
Part de la dette dans les ressources long terme | ||||
Montant du capital à rembourser | ||||
Rapport CAF/capital à rembourser |
2004 | 2005 | 2006 | PRÉVISIONNEL 2007 | |
Fonds de roulement global | ||||
BFR |
2008 | 2009 | 2010 | 2011 | |
Prévisions activité de l’établissement en pourcentage d’évolution | ||||
Indiquer les OQOS | ||||
Appréciation ARH sur ces prévisions |
2008 | 2009 | 2010 | 2011 | |
Résultats prévisionnels CRP | ||||
CAF ou IAF prévisionnelle | ||||
Prélèvement prévisionnel sur FR | ||||
Apport prévisionnel au FR |
2008 | 2009 | 2010 | 2011 | |
Montant des emprunts long terme | ||||
Part des emprunts long terme/ressources long terme | ||||
Capital à rembourser | ||||
CAF/capital à rembourser |
2004 | 670 |
2005 | 750 |
2006 | 830 |
CHAMP Type d’opération |
FINANCES ÉCONOMIE | ORGANISATION | TECHNIQUE |
1. Toutes catégories |
Diagnostic flash hospitalier Documents comptables : EPRD, PGFP ATIH : répartition des parts de marché |
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2. Hôpital ou pôles complets | Evaluation des impacts financiers d’un investissement : Outil EIFIC-HOS (référentiel MAINH) |
Référentiels MEAH, Organisation : imagerie, blocs opératoires, urgences, services de radiothérapie restauration |
IMMOBILIER Référentiels MAINH, observatoire des coûts de la construction |
3. Projet sectoriel | Etudes des surcoûts | Méthodologie : organisation et investissement dans les blocs | Guides : montages innovants, dynamisation des actifs, coûts d’exploitation d’un bâtiment, mise en oeuvre du schéma directeur technique |
4. SIH |
Référentiels organisation MEAH, Organisation : imagerie, blocs opératoires, urgences, services de radiothérapie restauration Référentiels GMSIH : infrastructures, production de soins, pilotage, Méthodes dont ROI |
SIH Guide d’investissement SIH, disponible en juin (MAINH) |