Vous êtes ici > Accueil > Base documentaireaccueil previous page

Base documentaire

Imprimer Exporter en PDF

Décret n° 86-660 du 19 mars 1986 relatif à l'exercice du droit syndical dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.

  • Date : 19/03/1986
  • Type : Décrets
  • Rubrique : 03. Personnel
  • Thème(s) :
    A. Droits et Obligations - I - Droits - 2. Droit syndical

Mots clés : Organisation syndicale - Moyens sydicaux - Crédits d'heures - Décharge - Formation 

Consulter ici le décret n° 86-660 du 19 mars 1986 relatif à l'exercice du droit syndical dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.