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Décret n° 95-1000 du 6 septembre 1995 portant code de déontologie médicale

  • Date : 06/09/1995
  • Type : Décrets
  • Rubrique : 03. Personnel
  • Thème(s) :
    A. Droits et Obligations - Dispositions abrogées ou caduques

 

Abrogé par le décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code, art. 5.

Voir dorénavant les articles R. 4127-1 et s. du code de la santé publique.

Mots clés : Médecin - devoir - loyauté - éthique - déontologie - règles professionnelles - secret

Consulter ici le décret n° 95-1000 du 6 septembre 1995 portant code de déontologie médicale