Direction des affaires juridiques
Base documentaire
Loi n°70-1318 du 31 décembre 1970 portant réforme hospitalière
- Date : 31/12/1970
- Type : Lois
- Rubrique : 01. Organisation hospitalière
- Thème(s) : A - Gouvernance hospitalière - Réformes hospitalières depuis 1970
|
Loi abrogée par la loi n° 91-1406 du 31 décembre 1991 portant diverses dispositions d'ordre social |
Mots clés : Hôpital - organisation - réforme - service public hospitalier
Consulter ici la loi n°70-1318 du 31 décembre 1970 portant réforme hospitalière