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Arrêté du 23 décembre 2015 relatif aux conditions d'utilisation d'organes ou de cellules provenant de donneurs porteurs de marqueurs du virus de l'hépatite C

• Date : 23/12/2015
• Type : Arrêtés
• Rubrique : 10. Réglementation sanitaire
• Thème(s) :
  Don et utilisation des éléments et produits du corps humain - Biovigilance
• Cet arrêté fixe par une annexe les conditions et les modalités d’utilisation d’organes ou de cellules porteurs de marqueurs de virus de l’hépatite C.