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Arrêté du 23 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 26 février 2015 portant détermination pour l'année 2015 de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale

• Date : 23/12/2015
• Type : Arrêtés
• Rubrique : 01. Organisation hospitalière
• Thème(s) :
  Budget - comptabilité - Tarification à l'activité - Missions d'intérêt général et aide à la contractualisation (MIGAC)
• Le présent arrêté modifie le montant de la dotation nationale de financement des missions d’intérêt général d’aide à la contractualisation de « 6298,4 » à « 6243.2 » millions d’euros.