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Arrêté du 22 décembre 2015 relatif au plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux (rectificatif).

  • Date : 22/12/2015
  • Type : Arrêtés
  • Rubrique : 01. Organisation hospitalière
  • Thème(s) :
    Classement des établissements hospitaliers - 06 - Etablissements sociaux et médico-sociaux

Mots clés : Etablissement public de santé – Instruction M 22 – Plan comptable

Consulter ici l'arrêté du 22 décembre 2015 relatif au plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux (rectificatif).