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Arrêté du 24 décembre 2015 supprimant le modèle du formulaire « couverture maladie universelle - demande de protection de base ».

  • Date : 24/12/2015
  • Type : Arrêtés
  • Rubrique : 04. Patient Hospitalisé
  • Thème(s) :
    D. Droits des patients - Accès aux soins des personnes démunies - CMU - protection complémentaire - Couverture maladie universelle et protection complémentaire de santé

Mots clés : Formulaire CERFA – Abrogation – Couverture maladie universelle – Protection de base – Demande

Consulter ici l'arrêté du 24 décembre 2015 supprimant le modèle du formulaire « couverture maladie universelle - demande de protection de base ».