Arrêté du 24 décembre 2015 relatif au contenu de la déclaration décrivant l'organisation et le fonctionnement des services autonomes de santé au travail des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Date : 24/12/2015
Type : Arrêtés
Rubrique : 03. Personnel
Thème(s) :
D. Conditions de travail - sécurité
Dans la continuité du décret n° 2015-1588 du 4 décembre 2015 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services de santé au travail des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, cet arrêté vient préciser le contenu de la déclaration du service autonome de santé au travail.
Mots clés : Etablissement public de santé - Médecine de santé au travail - Organisation - Réforme - Code du travail – Services autonomes de santé au travail - Déclaration