Arrêté du 17 décembre 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
Date : 17/12/2015
Type : Arrêtés
Rubrique : 01. Organisation hospitalière
Thème(s) :
Institutions de santé publique
Le Centre national de gestion (CNG) des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière est assujetti au contrôleur budgétaire prévu par l’article 220 du décret en date du 7 novembre 2012. Le contrôleur procède à l'analyse des risques financiers directs et indirects et à l'évaluation de la performance du CNG au regard de l'ensemble des missions qui lui sont confiées et des objectifs qui lui sont assignés ou auquel il contribue.
Mots clés : Contrôle budgétaire – Centre national de gestion (CNG)