Arrêté du 22 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 30 juin 2011 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins de suite et de réadaptation et l'arrêté du 29 juin 2006 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en psychiatrie
Date : 22/12/2015
Type : Arrêtés
Rubrique : 01. Organisation hospitalière
Thème(s) :
Programme de Médicalisation des Systèmes d'Information (PMSI) - Psychiatrie
Concernant l’activité de psychiatrie, les dispositions de ce texte entrent en vigueur le 1er janvier 2016 ; concernant l’activité de soins de suite et de réadaptation, elles entrent en vigueur le 4 janvier 2016.
Mots clés : Soins de suite et de réadaptation – Psychiatrie - Activité médicale – Recueil de données – Traitement de données – Agence régionale de santé - Transmission