Arrêté du 24 décembre 2015 supprimant le modèle du formulaire de demande de rattachement à un assuré des ayants droit autres que les enfants pour les assurances maladie et maternité.
Date : 24/12/2015
Type : Arrêtés
Rubrique : 03. Personnel
Thème(s) :
C. Carrière - Protection sociale - Travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes
Mots clés : Formulaire CERFA – Assurance maladie – Assurance maternité – Ayant droit – Rattachement