Arrêté du 15 janvier 2016 fixant le modèle de suivi et d'analyse de l'exécution de l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
Date : 15/01/2016
Type : Arrêtés
Rubrique : 01. Organisation hospitalière
Thème(s) :
Budget - comptabilité - Etat des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD)
Cet arrêté abroge l'arrêté du 5 août 2013 fixant le modèle de suivi et d'analyse de l'exécution de l'état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD) des établissements publics de santé notamment, et fixe le nouveau modèle pour l’exercice 2016.
Mots clés : Etablissement de santé - Budget - EPRD