Arrêté du 11 janvier 2016 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
Date : 11/01/2016
Type : Arrêtés
Rubrique : 04. Patient Hospitalisé
Thème(s) :
D. Droits des patients - Participation des usagers au fonctionnement du système de santé
Est délivré pour cinq ans un agrément au niveau national aux associations suivantes : Conseil national des associations familiales laïques (CNAFAL) ; Aide aux parents d'enfants souffrant du syndrome de l'anti-convulsivant (APESAC). L'agrément au niveau national de l’Association française du Gougerot-Sjögren et des syndromes secs est renouvelé pour cinq ans à compter du 10 août 2016.
Mots clés : Instances – Représentant des usagers – Agrément