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Arrêté du 30 juin 2014 fixant le nombre de représentants du personnel au comité consultatif national compétent à l'égard du corps des directeurs des soins

• Date : 30/06/2014
• Type : Arrêtés
• Rubrique : 01. Organisation hospitalière
• Thème(s) :
  Instances administratives et médicales - Comités consultatifs nationaux paritaires
• Ce texte fixe la répartition des sièges à pourvoir pour l'élection des représentants du personnel au comité consultatif national compétent à l'égard du corps des directeurs des soins relevant du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 modifié.