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Arrêté du 6 février 2014 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

• Date : 06/02/2014
• Type : Arrêtés
• Rubrique : 04. Patient Hospitalisé
• Thème(s) :
  D. Droits des patients - Participation des usagers au fonctionnement du système de santé
• Cet arrêté précise qu’est délivré pour cinq ans un agrément au niveau national de l’association de défense et d'étude des personnes amputées (ADEPA). Est renouvelé pour cinq ans un agrément au niveau national de l’association SOS PREMA et de la fédération des associations pour adultes et jeunes handicapés (APAJH).