Les Affaires Juridiques
Base documentaire
Recherche juridique
Glossaire
Liens utiles
La newsletter
Direction des affaires juridiques
Vous êtes ici >
Accueil
> Base documentaire
Menu
Les textes juridiques
par rubriques/thèmes
par type
par date
Recherche
Base documentaire
Décision d’admission en soins psychiatrique
Date :
01/12/2014
Type :
Fiches pratiques AP-HP
Rubrique :
15. Psychiatrie
Thème(s) :
Depuis la Loi du 5 juillet 2011 - 5- Modèles et certificats
Décision d’admission en soins psychiatrique
Mentions légales
Contacts
Plan du site