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Décret n° 84-131 du 24 février 1984, portant statut des praticiens hospitaliers
- Date : 24/02/1984
- Type : Arrêté du Directeur général
- Rubrique : 03. Personnel
- Thème(s) : B. Statuts - 02 - Personnel médical et pharmaceutique
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Abrogé par le décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code. Voir dorénavant les articles R. 6152-1 et suivants du code de la santé publique. |
Mots clés : Médecins hospitaliers - biologistes - statut
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