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Arrêté du 23 mars 2007 pris pour l'application de l'article D. 162-8 du code de la sécurité sociale
- Date : 23/03/2007
- Type : Arrêtés
- Rubrique : 01. Organisation hospitalière
- Thème(s) : Budget - comptabilité - Tarification à l'activité
- Cet arrêté a été abrogé au 18 mars 2009 par l'arrêté du 13 mars 2009 pris pour l'application de l'article D. 162-8 du code de la sécurité sociale.
Mots clés : Financement - Mission d'intérêt général et d'aide à la contractualisation
Consulter ici l'arrêté du 23 mars 2007 pris pour l'application de l'article D. 162-8 du code de la sécurité sociale
| Consulter également l'arrêté du 13 mars 2009 pris pour l'application de l'article D. 162-8 du code de la sécurité sociale |