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Décret n° 2007-330 du 12 mars 2007 portant création d'un Comité national de vigilance et de lutte contre la maltraitance des personnes âgées et des adultes handicapés

  • Date : 12/03/2007
  • Type : Décrets
  • Rubrique : 01. Organisation hospitalière
  • Thème(s) :
    Institutions de santé publique - Comité national de vigilance et de lutte contre la maltraitance des personnes âgées et des adultes handicapés

Mots-clés : Action médico-sociale - Personne âgée - Personne handicapée - Maltraitance , Comite national de vigilance et de lutte contre la maltraitance des personnes âgées et des adultes handicapés

                 

Consulter ici le décret n° 2007-330 du 12 mars 2007 portant création d'un Comité national de vigilance et de lutte contre la maltraitance des personnes âgées et des adultes handicapés