Par cet arrêt attendu, le Conseil d’État se prononce, pour la première fois, sur la question du lien de causalité entre la vaccination contre l’hépatite B et la sclérose en plaques. La reconnaissance du lien de causalité est en l’espèce fondée sur le bref délai entre la vaccination obligatoire et l'apparition du premier symptôme de la sclérose en plaques, ainsi que sur l'absence de tous antécédents à cette pathologie, antérieurement à la vaccination. |
5ème et 4ème sous-sections réunies |