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Arrêté du 25 mars 2007 relatif à la formation en ostéopathie, à la commission d'agrément des établissements de formation et aux mesures dérogatoires

  • Date : 25/03/2007
  • Type : Arrêtés
  • Rubrique : 03. Personnel
  • Thème(s) :
    B. Statuts - 03. Personnel paramédical - 03.26 Ostéopathe

 

Voir également :
Conseil d’État, 23 janvier 2008, n° 304482, Profession ostéopathe et autres (Formation en ostéopathie – Arrêté du 25 mars 2007 – Illégalité partielle)

Mots clés: Formation - Ostéopathie - Commission d'agrément

 

Consulter ici l'arrêté du 25 mars 2007 relatif à la formation en ostéopathie, à la commission d'agrément des établissements de formation et aux mesures dérogatoires