Décret n° 2007-434 du 25 mars 2007 relatif au fonctionnement et à la procédure disciplinaire des conseils de l'ordre des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes, des pharmaciens, des masseurs-kinésithérapeutes et des pédicures-podologues et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
Date : 25/03/2007
Type : Décrets
Rubrique : 03. Personnel
Thème(s) :
C. Carrière - Discipline - Procédure et juridictions disciplinaires
Mots clés: Médecin - Chirurgien-dentiste - Sage-femme - Pharmacien - Masseur-kinésithérapeute - Pédicure-podologue - Conseil de l'Ordre - Fonctionnement