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Décret n° 2007-434 du 25 mars 2007 relatif au fonctionnement et à la procédure disciplinaire des conseils de l'ordre des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes, des pharmaciens, des masseurs-kinésithérapeutes et des pédicures-podologues et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)

  • Date : 25/03/2007
  • Type : Décrets
  • Rubrique : 03. Personnel
  • Thème(s) :
    C. Carrière - Discipline - Procédure et juridictions disciplinaires

Mots clés: Médecin - Chirurgien-dentiste - Sage-femme - Pharmacien - Masseur-kinésithérapeute - Pédicure-podologue - Conseil de l'Ordre - Fonctionnement

Consulter ici le décret n° 2007-434 du 25 mars 2007 relatif au fonctionnement et à la procédure disciplinaire des conseils de l'ordre des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes, des pharmaciens, des masseurs-kinésithérapeutes et des pédicures-podologues et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)