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Décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie

  • Date : 25/03/2007
  • Type : Décrets
  • Rubrique : 03. Personnel
  • Thème(s) :
    B. Statuts - 03. Personnel paramédical - 03.26 Ostéopathe

 

Modification : Décret n° 2012-584 du 26 avril 2012 modifiant le décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie


Mots clés : Osthéopathie - Actes - Conditions d'exercice

Consulter ici le décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie