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Arrêté du 16 mars 2007 fixant les conditions de prise en charge pour l'admission en hospitalisation à domicile d'un ou plusieurs résidents d'établissement d'hébergement pour personnes âgées en vertu de l'article R. 6121-4 du code de la santé publique

• Date : 16/03/2007
• Type : Arrêtés
• Rubrique : 05. Organisation des soins
• Thème(s) :
  Alternatives à l'hospitalisation - Hospitalisation à domicile