Date d'application : immédiate
Résumé : La présente circulaire complète la circulaire DHOS/DGS/DGAS n°517 du 3 novembre 2003 relative à la prise en charge des accidents vasculaires cérébraux (AVC) en clarifiant le rôle, les missions, l’organisation, le fonctionnement et le financement de l’unité neuro-vasculaire. L’UNV est le pivot essentiel, dans la filière régionale définie dans le cadre du schéma régional d’organisation sanitaire (SROS), de prise en charge globale des patients atteints d’AVC dès leur phase aiguë. Elle permet de rassembler, notamment dans le cadre de soins intensifs, l’ensemble des compétences médicales et paramédicales nécessaires à la mise en oeuvre précoce du traitement et du projet de rééducation adaptés à chaque patient. Le financement des UNV se fait selon les principes de la tarification à l’activité, en particulier l’aide à la contractualisation. Le dispositif ainsi mis en place, qui concourt à la réalisation des objectifs de la loi relative à la politique de santé publique, doit faire l’objet d’un suivi et d’une évaluation réguliers sous l’égide de la section du comité technique régional de lutte contre les maladies cardio-vasculaires (COTER) dédiée aux AVC. Mots-clés : organisation des soins ; accident vasculaire cérébral (AVC) ; unité neuro-vasculaire (UNV) ; urgence ; soins intensifs ; tarification à l’activité (T2A – TAA) ; aide à la contractualisation (AC – MIGAC) |
Textes de référence : - circulaire DHOS/DGS/DGAS n°517 du 3 novembre 2003 relative à la prise en charge des accidents vasculaires cérébraux. - Circulaire DHOS/O/2004/101 du 5 mars 2004 relative à l’élaboration des SROS de troisième génération. - Loi n°2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique (notamment la mesure 72 de son annexe). - Décrets n° 2006-576 et 2006-577 du 22 mai 2006 relatifs à la médecine d’urgence. Textes abrogés ou modifiés : néant Annexes : Annexe 1 : Annexe de la circulaire DHOS/O1/2007/65 relative à la prise en charge des urgences, concernant le répertoire opérationnel des ressources. Annexe 2 : Codes descriptifs de l’hémiplégie et de l’aphasie récentes. Annexe 3 : Proposition d’indicateurs de suivi de l’activité et d’évaluation du dispositif. |