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Décret n° 2007-313 du 6 mars 2007 relatif à la composition et aux modalités d'élection des conseils régionaux et interrégionaux de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes et de l'ordre des pédicures-podologues et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)

  • Date : 06/03/2007
  • Type : Décrets
  • Rubrique : 03. Personnel
  • Thème(s) :
    B. Statuts - 03. Personnel paramédical - 03.35 Ordres professionnels

Mots-clés : Masseur-kinésithérapeute - Pédicure-podologue - Conseil de l'ordre - Composition - Organisation

 Consulter ici le décret n° 2007-313 du 6 mars 2007 relatif à la composition et aux modalités d'élection des conseils régionaux et interrégionaux de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes et de l'ordre des pédicures-podologues et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)