Base documentaire

Arrêté du 14 mars 2007 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé

• Date : 14/03/2007
• Type : Arrêtés
• Rubrique : 03. Personnel
• Thème(s) :
  C. Carrière - Traitements et indemnités - émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé