Date d’application : - immédiate. Champ d’application : - tous les établissements et services de santé, sociaux et médicaux-sociaux, publics et privés. Références : - Article L. 4311-15 du code de la santé publique modifié par : - Loi n° 2006-1668 du 21 décembre 2006, portant création d’un ordre national des infirmiers ; - Loi n° 2007-294 du 5 mars 2007 relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur ; - Décret n° 2007-552 du 13 avril 2007, relatif à la composition, aux modalités d’élection et au fonctionnement des conseils de l’ordre des infirmiers et à la procédure disciplinaire applicable aux infirmiers et modifiant le code de la santé publique ; - Décret n° 2007-554 du 13 avril 2007, relatif aux modalités d’élection par voie électronique des conseils de l’ordre des infirmiers et modifiant le code de la santé publique. Annexe : - Annexe I. - Note d’information. |
Type d’exercice
Salarié exclusif = S Mixte = M |
Nom
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Prénom usuel
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Nom d’exercice
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Date de naissance
(JJ/MM/AAAA) |
Date de prise
de fonctions dans l’établissement (JJ/MM/AAAA) |