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Décret n° 2007-826 du 11 mai 2007 modifiant le décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

• Date : 11/05/2007
• Type : Décrets
• Rubrique : 03. Personnel
• Thème(s) :
  C. Carrière - Congés et temps de travail - Temps de travail (durée aménagement)