Vous êtes ici > Accueil > Base documentaireaccueil previous page

Base documentaire

Imprimer Exporter en PDF

Décret n° 2007-837 du 11 mai 2007 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière

  • Date : 11/05/2007
  • Type : Décrets
  • Rubrique : 03. Personnel
  • Thème(s) :
    B. Statuts - 06 - Personnel administratif - 6.02 Personnels de catégorie B

Mots clés : Dispositions statutaires communes - Catégorie B - Fonctionnaires

Consulter ici le décret n° 2007-837 du 11 mai 2007 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière

 

Consulter également la Circulaire DHOS/P3 n° 2007-350 du 20 septembre 2007 relative à l’application des décrets pris en application de l’accord inter fonction publique du 25 janvier 2006 et du protocole d’accord du 19 octobre 2006 relatif à la fonction publique hospitalière