Décret n° 2007-837 du 11 mai 2007 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière
Date : 11/05/2007
Type : Décrets
Rubrique : 03. Personnel
Thème(s) :
B. Statuts - 06 - Personnel administratif - 6.02 Personnels de catégorie B
Mots clés : Dispositions statutaires communes - Catégorie B - Fonctionnaires