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Décret n° 2007-573 du 18 avril 2007 relatif au congé de soutien familial et modifiant le code du travail (troisième partie : Décrets) et le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)

  • Date : 18/04/2007
  • Type : Décrets
  • Rubrique : 03. Personnel
  • Thème(s) :
    C. Carrière - Congés et temps de travail - Congé de soutien familial

Mots clés : Congé - Soutien familial

Consulter ici le décret n° 2007-573 du 18 avril 2007 relatif au congé de soutien familial et modifiant le code du travail (troisième partie : Décrets) et le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)