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Décret n° 2007-836 du 11 mai 2007 modifiant le décret n° 2006-227 du 24 février 2006 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires hospitaliers de catégorie C

  • Date : 11/05/2007
  • Type : Décrets
  • Rubrique : 03. Personnel
  • Thème(s) :
    B. Statuts - 06 - Personnel administratif - 6.03 Personnels de catégorie C et D

 

Texte d'application :
Circulaire DHOS/P3 n° 2007-350 du 20 septembre 2007 relative à l’application des décrets pris en application de l’accord inter fonction publique du 25 janvier 2006 et du protocole d’accord du 19 octobre 2006 relatif à la fonction publique hospitalière, annexe 1.

 

Mots-clés : Hôpital -  Personnel hospitalier - Catégorie C - Rémunération - Echelonnement indiciaire - Avancement

 

Consulter ici le décret n° 2007-836 du 11 mai 2007 modifiant le décret n° 2006-227 du 24 février 2006 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires hospitaliers de catégorie C