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Décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l'Etat
- Date : 02/05/2007
- Type : Décrets
- Rubrique : 03. Personnel
- Thème(s) : A. Droits et Obligations - 2. Obligations - 2.03. Obligation de non cumul - 2. Textes
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Texte d'application :
Circulaire n° 2157 du 11 mars 2008 relative au cumul d’activités et portant application de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires modifiée, notamment son article 25, et du décret n° 2007-648 du 2 mai 2007 relatif au cumul d’activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l’État [Nota bene : l'intitulé de la circulaire fait mention par erreur du décret n° 2007-648 ; il s'agit du décret n° 2007-658 du 2 mai 2007] |
Mots clés : Agent non titulaire - Fonctionnaire - Cumul d'activité