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Décret n° 2007-827 du 11 mai 2007 relatif à la prise en charge des frais de transport des personnes bénéficiant d'un accueil de jour dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et complétant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire)

  • Date : 11/05/2007
  • Type : Décrets
  • Rubrique : 01. Organisation hospitalière
  • Thème(s) :
    Classement des établissements hospitaliers - 07 - Etablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) - Budget - comptabilité - tarification

Mots clés : EHPAD - frais de transport - remboursement

Consulter ici le décret n° 2007-827 du 11 mai 2007 relatif à la prise en charge des frais de transport des personnes bénéficiant d'un accueil de jour dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et complétant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire)