La Cour administrative de Lyon décide qu’en cas de dégradation de l’état immunitaire d’un patient entraînant, en l’espèce, le décès de celui-ci, aucune action en responsabilité pour faute ne peut être intentée contre l’hôpital. « (...) M. X n'avait pas été complètement informé des risques que comportait l'allogreffe, il résultait de l'instruction et notamment du rapport d'expertise que son état de santé nécessitait de manière vitale une telle intervention visant à enrayer la leucémie (..) mettant en jeu à relativement court terme son pronostic vital ; qu'en outre pour obtenir une guérison, il n'existait pas d'alternative thérapeutique moins risquée que l'opération réalisée ; que, par suite, la faute qu'aurait commise le centre hospitalier n'a pas entraîné, dans les circonstances de l'espèce, de perte de chance pour M. X de se soustraire au risque qui s'est finalement réalisé ; qu'aucune indemnisation n'est, par conséquent, due à ce titre (...) ». |
6ème chambre - formation à 3 |