La jurisprudence administrative continue, pour les affaires dont les faits sont antérieurs au 5 septembre 2001, à appliquer la jurisprudence Bianchi (Conseil d’Etat, Ass., 9 avril 1993). Le Conseil d’Etat profite de cette occasion pour préciser le mode d’appréciation du caractère exceptionnel. Il affirme par conséquent que le caractère exceptionnel du risque s’apprécie par des statistiques mesurant l’occurrence de risque de même gravité et dans des conditions comparables à celles de la victime.
En l’espèce, un enfant est né avec une anomalie cardiaque nécessitant une intervention chirurgicale. A la suite de l’intervention, ce patient a présenté de graves troubles neurologiques inexpliqués entraînant son placement en réanimation et d’importantes séquelles physiques. Les parents ont alors engagé la responsabilité de l’AP-HP et le tribunal administratif avait admis la responsabilité sans faute de l’AP-HP. Or, la Cour administrative d’appel a annulé ce jugement au motif qu’il n’y a pas eu création d’un risque exceptionnel. Mais le Conseil d’Etat annule cet arrêt au motif qu’en « appréciant ainsi le caractère exceptionnel de l'occurrence du risque en se fondant sur les études statistiques générales relatives aux complications neurologiques de toute nature survenues lors d'opérations de tétralogies de Fallot et non sur celles qui ont mesuré l'occurrence de risques neurologiques de la gravité de ceux constatés chez la victime sur des enfants opérés dans des conditions comparables à son cas, la cour a commis une erreur de droit ».