Circulaire interministérielle n° DGOS/DSR/DGS/DGCS/DSS/DAP/DPJJ/2012/373 du 30 octobre 2012 relative à la publication du guide méthodologique sur la prise en charge sanitaire des personnes placées sous main de justice
Date : 30/10/2012
Type : Circulaires / Instructions ministérielles
Rubrique : 04. Patient Hospitalisé
Thème(s) :
A. Admission - gardés à vue et détenus
Les principaux éléments d'innovation et d'actualisation de ce guide (dont la première version date de 1994, revue en 2005) sont compris dans la deuxième partie relative au fonctionnement et à l’organisation du système de santé pour la prise en charge des personnes placées sous main de justice. Celle-ci inclut quatre cahiers traitant des questions de droit et de déontologie, de l’organisation des soins, de la protection sociale de ces personnes et du financement de leur prise en charge, ainsi que des populations et pathologies spécifiques.
Diffusion : Directions des établissements hospitaliers de rattachement des unités sanitaires ; ensemble des personnels des unités sanitaires; directeurs interrégionaux des services pénitentiaires ; chefs d’établissements pénitentiaires ; directeurs départementaux des services d‘insertion et de probation ; personnels des services pénitentiaires et des services d’insertion et de probation ; directeurs interrégionaux de la protection judiciaire de la jeunesse ; directeurs territoriaux de la protection judiciaire de la jeunesse ; directeurs des services et établissements de la protection judiciaire de la jeunesse ; personnels des services éducatifs de la PJJ présents en milieu pénitentiaire.