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Circulaire DGT n°13 du 9 novembre 2012 relative à la mise en œuvre de la réforme de la médecine du travail

Date : 09/11/2012
Type : Circulaires / Instructions ministérielles
Rubrique : 03. Personnel
Thème(s) :
D. Conditions de travail - sécurité

Cette circulaire vient accompagner l’application de la réforme de la médecine du travail et des services de santé au travail, issue de la loi n° 2011-867 du 20 juillet 2011 et des décrets n° 2012-135 et 2012-137 du 30 janvier 2012. Elle comprend une note synthétique présentant les principaux apports de la réforme ainsi qu’une présentation détaillée des dispositions légales et réglementaires applicables.

Consulter ici la circulaire DGT n°13 du 9 novembre 2012 relative à la mise en œuvre de la réforme de la médecine du travail

Date d'application : immédiate

Mots clés : Médecine du travail - service de santé au travail - travail

Textes de références :

- Loi n° 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l'organisation de la médecine du travail

- Décret n° 2012-135 du 30 janvier 2012 relatif à l'organisation de la médecine du travail

- Décret n° 2012-137] du 30 janvier 2012 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services de santé au travail

Textes créés :

- Articles L. 4622-2 et suivants du code du travail

- Articles R. 4621-1 et suivants du code du travail

Textes abrogés :

- Circulaire du 17 février 1992 relative à la médecine du travail des travailleurs temporaires

- Circulaire du 13 janvier 2004 relative à la mise en oeuvre de la pluridisciplinarité dans les services de santé au travail

- Circulaire du 7 avril 2005 relative à la réforme de la médecine du travail

- Circulaire du 5 février 2007 relative à l'application de la santé au travail à destination des salariés éloignés