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Circulaire n°DGOS/R1/2012/382 du 9 novembre 2012 relative à la campagne tarifaire 2012 des établissements de santé

• Date : 09/11/2012
• Type : Circulaires / Instructions ministérielles
• Rubrique : 01. Organisation hospitalière
• Thème(s) :
  Budget - comptabilité - Financement - tarification - Campagne tarifaire
• Cette circulaire vise à préciser les conditions d’allocation aux établissements de santé des ressources complémentaires déléguées. Sont alloués 176,97 M€ supplémentaires, dont 148,72 M€ intégrés dans les dotations régionales affectées aux missions d’intérêt général et à l’aide à la contractualisation (MIGAC) et 28,25 M€ intégrés dans les dotations régionales de l’objectif des dépenses d’assurance maladie (ODAM).