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Circulaire n°DGOS/R1/2012/406 du 10 décembre 2012 relative à la campagne tarifaire 2012 des établissements de santé

• Date : 10/12/2012
• Type : Circulaires / Instructions ministérielles
• Rubrique : 01. Organisation hospitalière
• Thème(s) :
  Budget - comptabilité - Financement - tarification - Campagne tarifaire
• Cette circulaire fixe les ressources d’assurance maladie des établissements de santé et précise ainsi les conditions d’allocation des ressources complémentaires destinées à ces mêmes établissements.