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Instruction DGOS/PF3/CNAM n° 2012-393 du 21 novembre 2012 relative à la mise en œuvre d'une méthode d'évaluation médico-économique des réseaux de santé

• Date : 21/11/2012
• Type : Circulaires / Instructions ministérielles
• Rubrique : 06. Coopération à l'hôpital et associations
• Thème(s) :
  Réseaux de santé
• Cette instruction est destinée à compléter les outils mis à disposition des agences régionales de santé pour accompagner les évolutions attendues des réseaux de santé. L’instruction précise que « l’évaluation des réseaux de santé constitue un impératif dont l’objectif est de mesurer le service rendu aux patients suivis par les réseaux. L’évaluation et la contractualisation, à travers la signature d’un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM), constituent deux volets indissociables du dialogue de gestion entre l’ARS et chaque réseau. » L’évaluation peut prendre la forme d’une l’évaluation interne (ou l’autoévaluation) qui est assurée au minimum à l’occasion du rapport d’activité transmis à l’ARS par le promoteur du réseau chaque année avant le 31 mars. Il peut également s’agir d’une évaluation externe, pilotée par l’ARS qui intervient au plus tard à la fin de la période contractuelle, soit tous les cinq ans.