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Circulaire n°DGOS/R1/2012/418 du 13 décembre 2012 relative à la seconde délégation de crédits du fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) au titre de l'année 2012 et modifiant la circulaire n° 374 du 31 octobre 2012 relative à la délégation des crédits du FMESPP au titre des crédits ENCC des établissements sous OQN pour l’année 2012

• Date : 13/12/2012
• Type : Circulaires / Instructions ministérielles
• Rubrique : 01. Organisation hospitalière
• Thème(s) :
  Institutions de santé publique - Fonds pour la modernisation des établissements de santé