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Instruction n°DGS/EA4/2013/34 du 30 janvier 2013 relative au référentiel d'inspection-contrôle de la gestion des risques liés aux légionelles dans les installations d'eau des bâtiments

• Date : 30/01/2013
• Type : Circulaires / Instructions ministérielles
• Rubrique : 13. Sécurités sanitaires à l'hôpital
• Thème(s) :
  Eau dans les établissements de santé - lutte contre la légionellose - Légionellose
• Cette instruction prévoit le référentiel d’inspection-contrôle de la gestion des risques liés aux légionelles dans les installations d’eau des bâtiments. Cette inspection-contrôle est exercée par les Agences régionales de santé (ARS) dans les établissements de santé, établissements médico-sociaux et autres établissements recevant du public.