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Instruction DREES/BES n° 2012-413 du 13 décembre 2012 relative à la statistique annuelle des établissements de santé (SAE)

• Date : 13/12/2012
• Type : Circulaires / Instructions ministérielles
• Rubrique : 01. Organisation hospitalière
• Thème(s) :
  Evaluation - Certification - Accréditation - Démarche qualité - Evaluation de l'activité
• Cette instruction précise le calendrier et le contenu de la statistique annuelle des établissements de santé (SAE) au titre de l’année 2012. Concernant l’AP-HP elle doit répondre avant le 11 avril 2013. La SAE a pour objet de caractériser de façon précise les établissements : structure, capacités, équipements des plateaux techniques et personnels ; de caractériser l’activité réalisée par type d’activité ou discipline d’équipement ; de recueillir des indicateurs sur la mise en œuvre des politiques nationales et le suivi des activités de soins soumises à autorisation.