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CIRCULAIRE N°DGOS/RH4/DGCS/2013/42 du 5 février 2013 relative à l’application du décret n° 2012-1366 du 6 décembre 2012 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne-temps et aux congés annuels dans la fonction publique hospitalière

• Date : 05/02/2013
• Type : Circulaires / Instructions ministérielles
• Rubrique : 03. Personnel
• Thème(s) :
  C. Carrière - Congés et temps de travail
• Cette circulaire vient expliciter la réforme du compte épargne-temps mise en œuvre par le décret du 6 décembre 2012 (alimentation, gestion et utilisation du CET). Elle revient ensuite sur le dispositif dérogatoire et transitoire de gestion des jours accumulés sur les CET au 31 décembre 2011. Concernant le provisionnement, la circulaire précise que "deux arrêtés [...] seront prochainement publiés et fixeront les modalités de comptabilisation et de transfert des droits des agents titulaires et non titulaires de la fonction publique hospitalière au titre du compte épargne-temps". Enfin, la circulaire précise les modalités d'information des agents titulaires d'un CET, ainsi que les dispositions relatives aux congés, notamment sur la suppression du délai de prévenance pour l’utilisation des jours accumulés sur le CET.