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Instruction n°DGOS/PF2/2013/103 du 15 mars 2013 relative au bilan des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé pour l'année 2012

• Date : 15/03/2013
• Type : Circulaires / Instructions ministérielles
• Rubrique : 10. Réglementation sanitaire
• Thème(s) :
  Infections nosocomiales - Bilan - enquête - rapport d'activité
• Ce texte est abrogé par l'instruction n° DGOS/PF2/2014/66 du 04 mars 2014 relative au bilan des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé pour l'année 2013. L'article R. 6111-8 du Code de la santé publique dispose que les établissements de santé remplissent annuellement le bilan défini par l’arrêté du 7 avril 2011 (modifié relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé). Cette instruction et ses annexes définissent les modalités pratiques de recueil du bilan d’activité de l’année 2012, et mettent à disposition le cahier des charges et la pondération des items des indicateurs du tableau de bord des infections nosocomiales calculés à partir de ce recueil.